Amendement n° 2069 de Mme Valérie Oppelt sur après l'article 13, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

L’article L712-1 du code de commerce est ainsi modifié : 1° La seconde phrase du troisième alinéa est supprimée ; 2° L’avant-dernier alinéa est supprimé.

L'exposé des motifs

Le mode de scrutin actuel du réseau des chambres de commerce et d’industrie garantit une certaine cohésion du réseau - les élus des CCIR étant également membres de leur CCIT, CCIL ou CCID. Cela étant, il paraît bénéfique de renforcer encore ce phénomène en simplifiant et en modernisant les normes relatives aux élections consulaires. Le présent amendement supprime l’interdiction de cumul des foncti… (extrait)