Amendement n° 2083 de M. Charles de Courson à l'article 61
Rejeté.
Ce que l'amendement propose
Supprimer cet article.
L'exposé des motifs
Le présent amendement vise à supprimer cet article qui constitue un ovni juridique et qui aurait davantage sa place à l'épreuve de philosophie du baccalauréat.