Amendement n° 2086 de Mme Bénédicte Peyrol à l'article 20

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 19 par les mots : « , notamment, s’agissant des plans d’épargne retraite d’entreprise, une allocation permettant l’acquisition de parts de fonds investis, dans les limites prévues à l’article L. 214-164 du présent code, dans les entreprises solidaires au sens de l’article L. 3332-17-1 du code du travail et une allocation permettant l’acquisition de parts de fonds labellisés par l’État pour satisfaire les critères d’investissement socialement responsable et le financement de la… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à prévoir la possibilité de proposer au titulaire d’allouer une partie de ses versements vers des profils d’investissements destinés à soutenir à la fois l’économie sociale et solidaire et aussi à financer la transition écologique. Les fonds solidaires 90/10 sont à 90 % composés de fonds ISR et 10 % solidaires laissant peu de place pour des labels purement « verts ». Pour aller… (extrait)