Amendement n° 2103 de M. Charles de Courson à l'article 20

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « Sauf décision contraire et expresse du titulaire, le plan prévoit l’acquisition par le titulaire à la date prévue au premier alinéa d’une rente viagère différée au plus tard à l’âge d’espérance de vie moyenne. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à élargir les dispositions prévues à l’alinéa 8 afin que chacun ait le choix de se prémunir contre les risques liés au grand âge.