Amendement n° 2105 de M. Charles de Courson à l'article 20

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 39, après le mot : « constitution », insérer les mots : « , du mode et des résultats de revalorisation de ces droits ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à intégrer plus de transparence pour les épargnants en s’assurant que les titulaires reçoivent une information claire et précise sur les résultats et les modalités de revalorisation de leurs droits.