Amendement n° 2140 de M. Dominique Potier à l'article 20

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Modifier ainsi l’alinéa 19 : 1° Au début de la première phrase, supprimer les mots : « Sauf décision contraire et expresse du titulaire, » ; 2° Supprimer la seconde phrase.

L'exposé des motifs

L’alinéa 19 de l’article comporte une faiblesse que trop d’institutions financières ne manqueraient pas d’exploiter. En effet, si le texte prévoit que l’allocation de l’épargne réduise progressivement les risques financiers à l’approche de la retraite de l’épargnant, il permet aussi à ce dernier de faire un autre choix. Or, le même alinéa prévoit qu’il faut lui proposer au moins une autre allocati… (extrait)