Rejeté.
Une fraction minimale, définie par décret, des obligations assimilables du Trésor émises chaque année est consacrée au financement des dépenses du budget de l’État et du Programme d’investissements d’avenir pour la lutte contre le changement climatique, l’adaptation au changement climatique, la protection de la biodiversité, et la lutte contre la pollution.
Le 24 janvier 2017, l’Agence France Trésor a lancé sa première obligation souveraine verte, l’OAT verte, avec un taux de 1,75 % et une maturité au 25 juin 2039 pour un montant de 7 milliards d’euros. En devenant le premier État au monde à émettre un emprunt vert pour une taille de référence, la France a ainsi confirmé son rôle moteur dans la mise en œuvre des ambitions de l’accord de Paris sur le … (extrait)