Amendement n° 2174 de M. Dominique Potier à l'article 57

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant : « Des critères de performance relevant de la responsabilité sociale des entreprises et dont la liste est fixée par décret peuvent être intégrés à la négociation prévue à l’alinéa précédent. »

L'exposé des motifs

Le concept de RSE est vieux comme le monde de l’entreprise moderne depuis les formes philanthropiques françaises de la fin du XIXème siècle jusqu’aux aux premières indications internationales lors du Sommet de Rio en 1992. Aujourd’hui, la RSE apparait pour l’essentiel comme une réponse éthique quant à l’impact social et environnemental d’une économie marquée par fulgurante accélération des avancée… (extrait)