Amendement n° 2239 de Mme Coralie Dubost à l'article 57

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après la référence : « L. 3344-1 » supprimer la fin de l’alinéa 2.

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel, qui supprime une référence juridique redondante.