Adopté.
I. - Le chapitre IX du titre Ier du livre V du code monétaire et financier est ainsi modifié : 1° Au second alinéa du III de l’article L. 519-1, les mots : « ou un établissement de paiement » sont remplacés par les mots : « , un établissement de paiement, un intermédiaire en financement participatif, une entreprise d’assurance dans le cadre de ses activités de prêts ou une société de gestion dans le cadre de ses activités de gestion de FIA mentionnés à l’article L. 511-6 » ; 2° L’article L. 519-… (extrait)
L’objet du présent amendement est d’adapter le statut des intermédiaires en opérations de banque et services de paiement (IOBSP) et d’intermédiaire en financement participatif (IFP), afin notamment d’améliorer l’articulation entre ces acteurs du financement des entreprises et augmenter ainsi les options possibles de financement pour les entrepreneurs. Il s’agit ainsi, d’une part, de modifier le st… (extrait)