Amendement n° 2259 de M. Jean-Noël Barrot à l'article 23

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 58, après la référence : « L. 111-2-2, », insérer les mots : « les salariés appelés de l’étranger à occuper un emploi en France ». II. - En conséquence, au même alinéa, après le mot : « complémentaire, », supprimer les mots : « les salariés appelés de l’étranger à occuper un emploi en France ».

L'exposé des motifs

Rédactionnel.