Amendement n° 2271 de M. Denis Sommer à l'article 6

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 49 et 50.

L'exposé des motifs

Actuellement, lorsqu’au moins 25 salariés souhaitent prendre habituellement leur repas sur les lieux de travail, l’employeur est tenu de mettre en place un local de restauration. Ce local est pourvu de sièges et de tables en nombre suffisant et comporte un robinet d’eau potable, fraîche et chaude, pour dix usagers. Il est doté d’un moyen de conservation ou de réfrigération des aliments et des bois… (extrait)