Amendement n° 2306 de M. Jean-Noël Barrot à l'article 21

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 44, substituer aux mots : « de fonds d’investissement alternatifs » les mots : « d’organismes ».

Amendement rédactionnel. Les FIA ne sont pas mentionnés au 1°.