Amendement n° 2311 de M. Jean-Noël Barrot à l'article 20

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 15, après la troisième occurrence des mots : « livre III », insérer les mots : « ou d’indemnités de fin de carrière, lorsque la convention collective les prévoit, ».

L'exposé des motifs

Les IFC sont prévues dans les conventions collectives afin de récompenser l’engagement d’un salarié dans son entreprise jusqu’à son départ en retraite. Elles pourraient alimenter de façon pertinente un produit d’épargne retraite avec qui elles partagent l’objectif d’améliorer la situation des nouveaux retraités.