Amendement n° 2343 de Mme Coralie Dubost à l'article 68

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 5, après le mot : « financiers », insérer les mots : « pour le compte de tiers ».

Amendement rédactionnel.