Amendement n° 2346 de Mme Coralie Dubost à l'article 71

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 48, après la première occurrence du mot : « adhérents », », insérer les mots : « le mot : « une » est remplacé par le mot : « un » ».

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel.