Amendement n° 2373 de M. Jean-Noël Barrot à l'article 23

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Au troisième alinéa, supprimer les mots : « , notamment en évaluant et proposant des méthodologies uniformes liées au climat. »

L'exposé des motifs

En concertation avec l’AMF, il apparaît que si préciser l’attention que l’AMF porte à la stratégie bas carbone des investisseurs est opportune, il ne convient pas de prévoir explicitement que l’AMF le fait notamment en évaluant et proposant des méthodologies uniformes liées au climat. En effet, dans le cadre de l’intégration financière européenne, ces méthodologies doivent plutôt être élaborées au… (extrait)