Amendement n° 2377 de Mme Coralie Dubost sur après l'article 61, insérer l'article suivant:
Adopté.
Ce que l'amendement propose
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « sectoriels », insérer les mots : « et territoriaux »
L'exposé des motifs
Ce sous-amendement vise à prendre en compte la nature protéiforme de la RSE.