Amendement n° 2390 de Mme Marie Lebec à l'article 44

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 2 et 3.

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement a pour objet de ne conserver qu’une partie de l’amendement n°478. En effet, le deuxième alinéa, qui a pour objet d’ajouter la présence d’un député et d’un sénateur dans la commission ad hoc chargée de calculer l’indemnité versée à ADP, présente des difficultés : les personnalités présentes dans cette commission sont au nombre de trois, et reconnues pour leurs compétences et leur… (extrait)