Amendement n° 2393 de Mme Marie Lebec à l'article 43

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la fin du dernier alinéa, substituer au mot : « national » les mots : « de l’Union européenne ».

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement a pour objet de préciser que le conducteur doit être situé sur le territoire de l’Union européenne, et non sur le seul territoire national, de manière à permettre la réalisation d’expérimentations transfrontalières, comme certaines sont envisagées avec l’Espagne ou la Belgique. En tout état de cause, la localisation du conducteur et les modalités précises de son contrôle seraien… (extrait)