Amendement n° 2396 de Le Gouvernement sur après l'article 52, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer le II.

L'exposé des motifs

L’amendement, qui élargit le champ des « emplois verts » dans lesquels doivent être affectées les sommes collectées par les établissements de crédit sur les livrets de développement durable et solidaire (LDDS), paraît cohérent et ne suscite pas d’objection. En revanche, les « emplois verts » du fonds d’épargne font déjà l’objet d’un fléchage spécifique, annoncé par le Ministre lors du dernier « Cl… (extrait)