Amendement n° 2398 de Mme Marie Lebec à l'article 45

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant : « 22° Selon lesquelles Aéroports de Paris assure les conditions d’exercice d’une activité d’aviation générale. » ; ».

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objet préciser que le cahier des charges garantit les conditions d’exercice d’une activité d’aviation générale (activité des aéroclubs) sur les aérodromes exploités par Aéroports de Paris.