Amendement n° 2400 de Mme Coralie Dubost à l'article 66

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « établit également chaque année un rapport sur la base », les mots : « publie chaque année, dans son rapport, une analyse ».

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement permet d’inclure dans le rapport annuel de l’AMF les informations relatives conseillers en vote, évitant ainsi la publication d’un second rapport annuel.