Amendement n° 2404 de M. Jean-Noël Barrot à l'article 30

Ce que l'amendement propose

I. - A la fin de l'alinéa 4, supprimer les mots : « , élu par cette assemblée ». II. - En conséquence, à la fin de l'alinéa 5, supprimer les mots : « , élu par cette assemblée ». III. - En conséquence, à la fin de l'alinéa 6, supprimer les mots : « , élu par cette assemblée ».

L'exposé des motifs

Cet amendement est une reprise de l’amendement n° 1929 de M. Waserman. Il vise à mettre en cohérence la rédaction de l’article 30 concernant les parlementaires qui siègent à la commission de surveillance avec la loi du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination.