Adopté.
La Commission de régulation de l’énergie publie annuellement un rapport sur l’évolution des prix du gaz et de l’électricité. Ce rapport analyse notamment l’évolution du prix moyen payé par les consommateurs, ménages comme entreprises, ainsi que des marges réalisées par les fournisseurs.
Le Parlement s’apprête à autoriser le gouvernement à légiférer par ordonnance en matière de tarifs de gaz et d’électricité. Il est en effet nécessaire de prendre un certain nombre de mesures de manière assez urgente pour se conformer au droit européen et aux décisions de justice qui en découlent. Pour autant, s’agissant de sources énergétiques primordiales, il me semble indispensable que les parle… (extrait)