Amendement n° 2423 de Mme Coralie Dubost à l'article 58

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 2, substituer aux mots : « et de fonds labellisé », les mots : « ou de parts d’organismes de placement collectif labellisés ». II. - Au même alinéa, substituer à la seconde occurrence du mot : « et », le mot : « ou ».

L'exposé des motifs

Amendement de précision juridique, qui reprend les dispositions adoptées à l’article 21 sur le même sujet. Ainsi, ce sous-amendement vise à laisser la liberté de choix aux partenaires sociaux dans les fonds à proposer aux épargnants dans le cadre du plan d’épargne entreprise entre des fonds solidaires ou labellisés TEEC (Transition Écologique et Énergétique pour le Climat) ou ISR (Investissement S… (extrait)