Amendement n° 23 de M. Vincent Rolland à l'article 16

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « vingt-quatre » le mot : « douze ».

L'exposé des motifs

Avec ce projet de loi présenté en procédure accélérée, le Gouvernement veut « accélérer la mutation de l’économie française » et « libérer les énergies ». Un texte qui se veut novateur, réformateur et simplificateur. Or il est incompréhensible de demander des efforts aux acteurs économiques si le Gouvernement n’applique pas la même exigence à sa propre administration. En l’occurrence, pourquoi se … (extrait)