Amendement n° 179 de Mme Barbara Bessot Ballot à l'article premier

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Compléter la première phrase de l’alinéa 9 par les mots : « nommé “Maison de l’économie” ».

L'exposé des motifs

Actuellement, plus de 1400 Centres de Formalité des Entreprises (CFE) jouent le rôle de guichets uniques. La multiplicité des structures est en effet source de complexité, et il est fréquent d’observer des situations de « doubles inscrits » dans différents CFE (CCI, CMA, Chambre d’Agriculture…). Avec l’objectif de simplification des démarches pour les entreprises poursuivi par le Gouvernement, cet… (extrait)