Amendement n° 294 de M. Stéphane Peu à l'article 22

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L’article 22 de ce projet de loi permet la simplification de l’accès des entreprises aux marchés financiers. Significatif de toute la philosophie qui porte ce texte, cet article poursuit l’objectif de parvenir à un plus grand nombre d’introductions en bourse, et ce au moyen d’un abaissement des contraintes réglementaires. Il prévoit, entre autres, le rehaussement du seuil d’établissement d’un pros… (extrait)