Amendement n° 338 de Mme Véronique Louwagie à l'article 9

Retiré.

Ce que l'amendement propose

A la première phrase de l'alinéa 46, après la seconde occurrence du mot : « rapport », insérer les mots : « , dénommé "diagnostic de performance et de croissance", ».

L'exposé des motifs

Cet amendement propose de donner la dénomination de « diagnostic de performance et de croissance » au rapport identifiant les risques financiers, comptables et de gestion afin de le rendre plus attractif aux yeux des entités qui en bénéficieront.