Non soutenu.
Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « 1° bis Le même article L. 411-2 est complété par un III ainsi rédigé : « III. - Constitue une offre au public au sens de l’article L. 411-1 une offre d’émission collective émanant de plusieurs petites et moyennes entreprises, visant à mutualiser les coûts d’émissions de titre financier. »
Cet amendement est un amendement d’appel visant à interpeler le Gouvernement et la représentation nationale sur le constat que partagent praticiens et autorités de régulation depuis maintenant dix ans, le nombre d’introductions en bourse en France a drastiquement chuté. Une attrition du nombre de sociétés côtés observé à l’échelle Européenne et qui a plusieurs causes principalement les coûts d’int… (extrait)