Amendement n° 445 de M. Denis Sommer à l'article 6

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 87, insérer l’alinéa suivant : « VIII ter. - Le 15° du I de l’article 67 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel est abrogé. »

L'exposé des motifs

Amendement de coordination pour tenir compte de l’abrogation de l’article L. 5212-14 du code du travail par l’alinéa 56 du présent article.