Non soutenu.
Modifier ainsi l’alinéa 46 : 1° A la première phrase, substituer aux mots : « rapport identifiant les risques financiers, comptables et de gestion auxquels est exposée » les mots : « diagnostic de performance et croissance de » ; 2° A la seconde phrase, substituer aux mots : « rapport identifiant les risques financiers, comptables et de gestion » les mots : « diagnostic de performance et croissance ».
Cet amendement a pour objet de répondre à l’objectif de transformation de la profession de commissaire aux comptes en introduisant les contours de la nouvelle mission d’audit légal Petite entreprise, et en la rendant plus attractive auprès des acteurs économiques. Ainsi, il est d'abord proposé de définir l’esprit dans lequel s’inscrit cette mission pour les entreprises, reposant sur une analyse de… (extrait)