Amendement n° 478 de Mme Coralie Dubost à l'article 57 bis d

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L’article L. 3332-7 du code du travail est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il prévoit des conditions de mise en œuvre d’une aide à la décision pour les bénéficiaires. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à rétablir l’article 57 bis D tel qu’adopté en séance publique à l’Assemblée nationale, dans une rédaction améliorée. Cet article prévoit en effet un renforcement de l’accompagnement des salariés bénéficiaires d’un plan d’épargne d’entreprise (PEE) dans leurs décisions de placement. Dans ce but, il modifie l’article L. 3332-7 du code du travail afin de garantir l’inscription da… (extrait)