Amendement n° 493 de M. Jean-Noël Barrot à l'article 20

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 38.

L'exposé des motifs

Cet amendement revient sur une disposition adoptée par le Sénat à propos de la transférabilité des produits d’épargne retraite. Selon cette disposition, une fois les droits d’un plan d’épargne retraite d’entreprise transférés vers un plan individuel par le titulaire, les sommes correspondant à l’intéressement, la participation, et les autres abondements de l’employeur ne pourraient plus être versé… (extrait)