Amendement n° 495 de M. Jean-Noël Barrot à l'article 20

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 59, après le mot : « produit », insérer les mots : « et en prenant en considération l’horizon de placement de long terme ». II. - En conséquence, compléter l’alinéa 63 par les mots : « et en prenant en considération l’horizon de placement de long terme ».

L'exposé des motifs

Amendement de précision juridique a pour objet de prendre en compte l’horizon de placement de long terme, qui caractérise les produits d’épargne retraite, dans les nouvelles obligations de conseil applicables à ces produits et adoptés par l’Assemblée nationale et le Sénat.