Amendement n° 534 de M. Daniel Fasquelle à l'article 57

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - Supprimer les alinéas 2 et 5. II. - En conséquence, à l’alinéa 4, substituer aux mots : « des 1° à 3° », les mots : « deux alinéas ». III. - En conséquence, supprimer la référence : « 2° » au début de l’alinéa 6. IV. - En conséquence, supprimer la référence : « 3° » au début de l’alinéa 7.

L'exposé des motifs

Afin de simplifier l’application du forfait social, le Sénat a modifié le présent article dans l’objectif de supprimer les taux de 8 % et de 16 % de ce forfait, pour ne conserver que le taux plein de 20 % et un taux réduit de 10 %. Ce faisant, il augmente de 8 à 10 % le taux de forfait social applicable aux sommes affectées à la réserve de participation par les sociétés coopératives de production … (extrait)