Amendement n° 563 de M. Vincent Descoeur à l'article 8

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « durée », supprimer le mot : « maximale ».

L'exposé des motifs

En 2017, Bruno LE MAIRE, ministre de l’Économie et des finances, a mandaté la Commission de concertation du commerce (3C) pour réaliser une consultation sur les soldes auprès des acteurs du commerce concernés. Le rapport lui a été remis en octobre 2017. Plusieurs points de consensus ont été mis en exergue, notamment et surtout sur « une réduction de la durée des périodes de soldes à 4 ou 5 semaine… (extrait)