Amendement n° 571 de Mme Fadila Khattabi à l'article 8 bis

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « mots », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « : « ainsi que dans les commerces de détail alimentaire et les commerces des secteurs des médias et des loisirs » ; ».

L'exposé des motifs

La disposition adoptée en première lecture au Sénat à l’article 8 bis a pour objectif de sécuriser le recours au travail en soirée au sein des commerces alimentaires. Dans le rapport d’information sur l’évaluation de la loi Macron (rapport d’information n° 1454) visant à observer entre autres les effets des modifications apportées au régime du travail le dimanche et en soirée, les conclusions étab… (extrait)