Adopté.
Rétablir l’article 43 bis dans la rédaction suivante : « I. - À titre expérimental, pour une durée de cinq ans à compter de la publication de la présente loi, le chapitre V du titre Ier du livre III du code de l’énergie est ainsi modifié : « 1° À la fin de la première phrase de l’article L. 315-2, les mots : « en aval d’un même poste public de transformation d’électricité de moyenne en basse tension » sont remplacés par les mots : « sur le réseau basse tension et respectent les critères, notamme… (extrait)
Le présent amendement a pour objet de rétablir la possibilité de mettre en œuvre, via expérimentations, des dispositions du plan « Place au soleil » permettant de mettre en œuvre des projets innovants d’autoconsommation collective. L’autoconsommation collective connaît encore en France un développement modéré : fin 2017, on ne comptait en France que 20 000 auto-consommateurs bien que le pays abrit… (extrait)