Amendement n° 640 de M. Emmanuel Maquet à l'article 20

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 43, insérer l’alinéa suivant : « Au moment de la cessation de l’activité professionnelle, les titulaires bénéficient d’un rendez-vous au cours duquel l’organisme qui gère leur épargne retraite effectue un bilan global de leur patrimoine et présente les diverses possibilités de sortie. Une attention particulière est accordée aux risques inhérents à la sortie en capital. »

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à garantir la mise en place d’une information obligatoire et globale au moment de l’ouverture des droits qui peut venir compléter les activités de conseil déjà exercées par les gestionnaires de comptes. Au cours de ce rendez-vous, le titulaire bénéficiera d’une approche globale de son patrimoine permettant d’élaborer une stratégie qui correspondra à ses besoins à court, … (extrait)