Retiré.
Après l’alinéa 76, insérer l’alinéa suivant : « VIII. - Le Comité consultatif du secteur financier est saisi par le ministre de l’économie et des finances afin de conduire une étude et de rendre un avis visant à améliorer la transparence des produits d’épargne financière pour les souscripteurs de contrats d’assurance-vie et les clients privés d’organismes de placement collectif en valeurs immobilières. »
L’European Securities and Markets Authority publiait récemment un rapport en faveur de la transparence des produits d’épargne financière. Les souscripteurs de contrats d’assurance-vie et les clients privés d’organismes de placement collectif en valeurs immobilières (OPCVM) - les sicav et les fonds commun de placement - sont soumis le plus souvent à des commissions plus élevées que les clie… (extrait)