Amendement n° 670 de Mme Natalia Pouzyreff à l'article 59

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - Au VI, après la référence : « L. 3332-19 », substituer à la première occurrence du mot : « et », les mots : « du code du travail ». II. - Au même VI, après la référence : « L. 3332-20 », substituer aux mots : « du code du travail », les mots : « du même code et au deuxième alinéa de l’article L. 3332-21 du même code ».

L'exposé des motifs

Amendement de coordination. Le point VI de l’article 59 du présent projet de loi augmente le taux de la décote pouvant être offerte aux salariés dans le cadre d’une augmentation de capital qui leur est réservée à 30 %, ou à 40 % lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan est supérieure ou égale à dix ans. En l’état du présent projet de loi, cette modification a été intégrée aux articles… (extrait)