Rétablir l’article 57 bis D dans la rédaction suivante : « L’article L. 3332-7 du code du travail est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il prévoit la mise en œuvre de modalités d’une aide à la décision pour les bénéficiaires. » »
En première lecture du projet de loi, l’Assemblée nationale avait adopté un amendement rendant obligatoire la mise en œuvre d’une aide à la décision pour les épargnants salariés dans le cadre du plan d’épargne d’entreprise. En effet, ces épargnants disposent de descriptifs des supports de placement proposés, mais non d’un outil d’aide à la décision en fonction de leurs objectifs et de leur situati… (extrait)