Amendement n° 700 de M. Dominique Potier à l'article 4

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Rétablir l’alinéa 3 dans la rédaction suivante : « II. - Le stage visé au I doit notamment dispenser une initiation à la comptabilité générale et à la comptabilité analytique, une information sur l’environnement économique, juridique et social de l’entreprise artisanale et de son territoire d’implantation, ainsi qu’une sensibilisation à la prise en compte des externalités sociales et environnementale de l’activité de l’entreprise artisanale. Le stage doit être suivi dans un délai de trois mois a… (extrait)

L'exposé des motifs

Si les sénateurs ont sensiblement amélioré le dispositif de l’article 4, notamment en rétablissant le caractère obligatoire du stage, celui-ci devient un stage d’accompagnement et non plus un stage de préparation à l’installation. Or, les choix de gestion des premiers mois d’activité (choix des locaux, investissements dans l’outil productif, recrutements, réponse à la commande publique) sont fonda… (extrait)