Tombé.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. - Le chapitre Ier du titre IX du livre III du code civil est ainsi modifié : 1° L’article 1833 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La société est gérée conformément à l'intérêt social de l'entreprise, en tenant compte des conséquences économiques, sociales et environnementales de son activité. » ; 2° L’article 1835 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les statuts peuvent préciser une raison d’être, constituée des principes don… (extrait)
Le présent amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir l’article 61, supprimé par le Sénat, en apportant une modification s’agissant de l’article 1833 du code civil. La définition des sociétés, issue du code Napoléon, se concentre sur les associés et ne rend compte ni de la réalité de l’entreprise, ni de la recherche d’objectifs autres que le profit. Le présent amendement renv… (extrait)