Amendement n° 744 de Mme Nadia Hai à l'article 6

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - Supprimer l’alinéa 35. II. - En conséquence, supprimer l’alinéa 90.

L'exposé des motifs

Le groupe La République en marche s’est engagé pour une entreprise moderne dans laquelle les droits des salariés sont équilibrés et effectifs. Le respect des organisations syndicales est à ce titre fondamental. Ainsi, cet amendement a pour but de rétablir la rédaction du projet de loi telle qu’adopté par l’Assemblée nationale en première lecture en supprimant le relèvement de 200 à 250 salariés de… (extrait)