Adopté.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. - Le chapitre Ier du titre IX du livre III du code civil est ainsi modifié : 1° L’article 1833 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La société est gérée dans son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité. » ; 2° L’article 1835 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les statuts peuvent préciser une raison d’être, constituée des principes dont la société se dote et pour le re… (extrait)
Compte tenu des enjeux sociétaux et environnementaux contemporains, l’entreprise doit désormais avoir un rôle qui dépasse la simple recherche du profit et l’intérêt de ses associés. L’entreprise du XXIème siècle doit inéluctablement poursuivre l’intérêt propre de ses initiateurs en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité. C’est pourquoi, le groupe La Républi… (extrait)