Adopté.
À l’alinéa 2, rétablir le II et le III dans la rédaction suivante : « II. - L’article 4 de l’ordonnance n° 2005-722 du 29 juin 2005 précitée est ainsi modifié : « 1° Le 5° est ainsi rédigé : « 5° Le produit financier des résultats du placement de ses fonds ; » « 2° Après le même 5°, il est inséré un 6° ainsi rédigé : « 6° Toutes autres recettes autorisées par les lois et règlements. » « III. - Les résultats mentionnés au 5° de l’article 4 de l’ordonnance n° 2005-722 du 29 juin 2005 précitée dans… (extrait)
Les profondes mutations de la société liées à l’émergence du numérique bouleversent les équilibres entre l’État et les acteurs privés. L’État stratège moderne doit repenser son rôle au service de la société. Il s’agira notamment de soutenir davantage l’innovation qui joue désormais un rôle fondamental et est une clé essentielle pour être parmi les acteurs du monde. Le groupe la République en march… (extrait)