Amendement n° 787 de M. Éric Bothorel à l'article 26 bis a

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 34 par les mots : « et sécurisé ».

L'exposé des motifs

L’emploi du terme résilient n’est pas assez précis, en l’état de la rédaction actuelle du L. 54-10-5. - I. 3°. Il est opportun de prendre en compte la spécificité des technologies susvisées en matière d’audit des systèmes informatiques. L’emploi des termes « système informatique résilient et sécurisé » semble plus approprié et en cohérence avec les derniers éléments précisés dans l’article 54-10-5… (extrait)